Bilateral agreements concluded by the European Community
Marc Maresceau, professeur à l Université de Gand et à l Université de Bruxelles, précise qu il n entend pas développer, dans ce cours, une théorie de la conclusion des traités par la Communauté européenne, mais décrire la pratique, bien établie mais complexe, des accords bilatéraux conclus par le C...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | anglais |
Titre complet : | Bilateral agreements concluded by the European Community / Marc Maresceau |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 309 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2004 |
Sujets : |
- P. 1
- Abstract texts
- P. 125
- Matière préliminaire
- P. 139
- General introduction
- P. 149
- The place of bilateral agreements in EC law
- P. 311
- Bilateral association agreements and Partnership and Cooperation Agreements : substantive analysis