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La Cour pénale internationale
Éric David, professeur à l Université libre de Bruxelles, propose ici une étude détaillée des principaux caractères de la Cour pénale internationale. Il examine ici successivement la soumission de la CPI à la bonne volonté des États (mode de création de la CPI, possibilités d action de la CPI, coopé...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour pénale internationale / Eric David |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 313 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 |
| Sujets : |
| Résumé : | Éric David, professeur à l Université libre de Bruxelles, propose ici une étude détaillée des principaux caractères de la Cour pénale internationale. Il examine ici successivement la soumission de la CPI à la bonne volonté des États (mode de création de la CPI, possibilités d action de la CPI, coopération entre la Cour et les États, tempéraments à l empire des États sur la Cour), les compétences rationae personae et rationae materiae de la CPI. Le professeur David fait ensuite le constat de ce que la CPI est un système à la fois proche et distinct des tribunaux pénaux internationaux (organisation institutionnelle, information et instruction de l affaire, prise de corps, procédure par défaut, exécution des condamnations). Enfin, le professeur David procède à l examen de la coopération entre la Cour et les États. David Éric, Professor at the Free University of Brussels, proposes a detailed study of the main characteristics of the International Criminal Court. He examines successively the submission of the ICC to the consent of the States Parties (its creation, its jurisdiction, cooperation between the Court and the States, exceptions to the hold of the States on the Court, the ICC's jurisdiction rationae personæ and rationae materiae.) Professor David then observes that the ICC is a system that is both similar and different from the international criminal tribunals (institutional organization, investigation and trial of the case, issuing arrest warrants, trial in absentia, execution of sentences.) Finally, Professor David examines the co-operation between the Court and the States. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145559 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 130 p. (p. 325 à p. 454) |
| Historique des publications : | date du cours : 2005 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliographie : | Notes bibliogr |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |