Contentieux administratif

Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de f...

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Egalement en ligne : En ligne Via Contentieux administratif
Auteur principal : Peiser Gustave (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Gustave Peiser,...
Édition : 16e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (X-340 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujets :
Description
Résumé : Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours.
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]. Index
ISBN : 978-2-247-13717-6