L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi
Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2016
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi / Patricia Rrapi; préface d'André Roux |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-280 p.) |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 137 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2012 |
Sujets : | |
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L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel |
Résumé : | Une étude de l'assimilation et de la distinction des qualités de la loi en droit constitutionnel. ©Electre 2016 |
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Récompenses : | Prix spécial de thèse de l'Assemblée nationale Premier prix de thèse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [261]-273. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-13658-2 |