Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Etude sur la période la plus récente de la réforme de la justice administrative qui débute avec la loi du 31 décembre 1987, afin de proposer une approche globale et institutionnelle par le biais du Conseil d'Etat. ©Electre 2016

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Auteur principal : Gonod Pascale (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative / Pascale Gonod
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XII-131 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
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