L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie conditions de mise en oeuvre

La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Bensoussan Alain (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre / Alain Bensoussan
Édition : À jour au 1er mars 2014
Publié : Levallois : F. Lefebvre , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (180 p.)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets :
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui."
Bibliographie : Bibliogr. p. 147-151. Index. Glossaire
ISBN : 978-2-36893-029-8