L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie conditions de mise en oeuvre

La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Bensoussan Alain (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre / Alain Bensoussan
Édition : À jour au 1er mars 2014
Publié : Levallois : F. Lefebvre , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (180 p.)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets :
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339 |a La contresignature par l'avocat est un nouveau champ d'activité de la profession. L'ouvrage répond aux questions relatives aux spécificités de ce type d'acte, les devoirs de l'avocat, sa responsabilité, les coûts induits, etc. ©Electre 2015 
320 |a Bibliogr. p. 147-151. Index. Glossaire 
330 |a La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique. Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d'un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui." 
359 2 |b Chapitre1. Le cadre général  |c A. Les enjeux  |c B. L'ordonnancement juridique  |c C. Les domaines d'application  |b Chapitre 2. Le cadre juridique  |c A. Le périmètre légal  |c B. Les conditions de validité  |c C. L'obligation de conseil  |c D. La problématique de la date certaine  |c E. Les conflits d'intérêt  |b Chapitre 3. La conclusion de l'acte d'avocat  |c A. Le rôle de l'avocat avant la conclusion de l'acte  |c B. La signature de l'acte  |c C. L'apposition du sceau de l'acte  |b Chapitre 4. L'exécution de l'acte d'avocat  |c A. La force probante de l'acte  |c B. La contestation de l'acte  |c C. L'accès à l'acte  |c D. La responsabilité de l'avocat  |b Chapitre 5. La conservation de l'acte d'avocat  |c A. Les principes  |c B. La conservation individuelle  |c C. La conservation collective  |b Chapitre 6. L'assurance de l'avocat  |c A. Les assurances obligatoires  |c B. La garantie RCP et l'acte d'avocat  |b Chapitre 7. Les coûts induits par l'acte d'avocat  |c A. La rémunération  |c B. Les frais spécifiques  |b Chapitre 8. Usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat  |c A. Le délit d'usurpation de titre  |c B. L'exercice illégal de la profession d'avocat  |b Chapitre 9. L'acte sous seing privé et l'acte d'avocat  |c A. Les points communs  |c B. Les plus de l'acte d'avocat  |b Chapitre 10. L'acte authentique et l'acte d'avocat  |c A. Les distinctions fondamentales  |c B. Les points communs  |c C. Les principales caractéristiques de l'acte authentique  |c D. La responsabilité de l'officier public  |b Chapitre 11. La rédaction d'actes et la lutte contre le blanchiment de capitaux  |c A. L'obligation de vigilance et de prudence  |c B. Les activités soumises à la lutte contre le blanchiment  |c C. Le rôle de l'avocat  |b Chapitre 12. L'acte d'avocat en Europe  |c A. Les actes authentiques et comparables  |c B. L'acte authentique européen 
410 | |0 002629364  |t Dossiers pratiques Francis Lefebvre  |x 1159-8700 
606 |3 PPN027874826  |a Actes juridiques  |3 PPN027790045  |x Guides pratiques et mémentos  |2 rameau 
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