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L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie conditions de mise en oeuvre
La 4e de couverture indique : "Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre / Alain Bensoussan |
| Édition : | À jour au 1er mars 2014 |
| Publié : |
Levallois :
F. Lefebvre
, impr. 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (180 p.) |
| Collection : | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| Sujets : |
- Chapitre1. Le cadre général
- A. Les enjeux
- B. L'ordonnancement juridique
- C. Les domaines d'application
- Chapitre 2. Le cadre juridique
- A. Le périmètre légal
- B. Les conditions de validité
- C. L'obligation de conseil
- D. La problématique de la date certaine
- E. Les conflits d'intérêt
- Chapitre 3. La conclusion de l'acte d'avocat
- A. Le rôle de l'avocat avant la conclusion de l'acte
- B. La signature de l'acte
- C. L'apposition du sceau de l'acte
- Chapitre 4. L'exécution de l'acte d'avocat
- A. La force probante de l'acte
- B. La contestation de l'acte
- C. L'accès à l'acte
- D. La responsabilité de l'avocat
- Chapitre 5. La conservation de l'acte d'avocat
- A. Les principes
- B. La conservation individuelle
- C. La conservation collective
- Chapitre 6. L'assurance de l'avocat
- A. Les assurances obligatoires
- B. La garantie RCP et l'acte d'avocat
- Chapitre 7. Les coûts induits par l'acte d'avocat
- A. La rémunération
- B. Les frais spécifiques
- Chapitre 8. Usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat
- A. Le délit d'usurpation de titre
- B. L'exercice illégal de la profession d'avocat
- Chapitre 9. L'acte sous seing privé et l'acte d'avocat
- A. Les points communs
- B. Les plus de l'acte d'avocat
- Chapitre 10. L'acte authentique et l'acte d'avocat
- A. Les distinctions fondamentales
- B. Les points communs
- C. Les principales caractéristiques de l'acte authentique
- D. La responsabilité de l'officier public
- Chapitre 11. La rédaction d'actes et la lutte contre le blanchiment de capitaux
- A. L'obligation de vigilance et de prudence
- B. Les activités soumises à la lutte contre le blanchiment
- C. Le rôle de l'avocat
- Chapitre 12. L'acte d'avocat en Europe
- A. Les actes authentiques et comparables
- B. L'acte authentique européen