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Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux
La 4e de couverture indique : "Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme 1) Sources nationales : Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l environnement de 2004 2) Sources européennes :...
| Autres auteurs : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux / [édité par] Henri Oberdorff, Jacques Robert |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris :
LGDJ
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XI-1082 p.) |
| Sujets : |
- I. - Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme
- A. Les sources nationales
- B. Les sources internationales
- 1. Les sources du Conseil de l'Europe
- 2. Les sources de l'Union européenne
- 3. Les sources des Nations unies
- II. - Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme
- A. L'administration et la défense des droits de l'homme
- B. La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police
- C. La lutte contre l'esclavage , la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité
- D. L'égalité et la non-dicrimination
- E. Le respect de la vie privée
- F. La liberté de conscience
- G. Le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement
- H. La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie
- I. La liberté de la presse, des communications et du spectacle
- J. Les droits des administrés face à l'administration
- K. Les libertés collectives
- L. Les droits au transport, au logement, à un environnement sain
- M. Les libertés publiques et les pouvoirs de crise
- Index