État actuel des dérogations au secret professionnel

Le secret professionnel est un principe fondamental qui régit l'exercice de la médecine. Initialement déontologique et laissé à l'appréciation des médecins, il a au fur et à mesure du temps été intégré à la loi. Total et absolu à son origine, le secret a ensuite été tempéré pour s'ada...

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Auteurs principaux : Audureau Estelle (Auteur), Meurette Guillaume (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Santé UFR Médecine et Techniques Médicales Nantes (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : État actuel des dérogations au secret professionnel / Estelle Audureau; sous la direction de Guillaume Meurette
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2014
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note de thèse : Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Nantes : 2014
Sujets :
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Description
Résumé : Le secret professionnel est un principe fondamental qui régit l'exercice de la médecine. Initialement déontologique et laissé à l'appréciation des médecins, il a au fur et à mesure du temps été intégré à la loi. Total et absolu à son origine, le secret a ensuite été tempéré pour s'adapter à l'évolution de la profession et des dérogations sont apparues. Ces exceptions sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses et couramment mises à jour, rendant la connaissance des dernières législations parfois difficile pour le médecin. Ce travail décrit l'ensemble des dérogations avec pour références les lois actuelles. Un outil sous forme de graphiques a ainsi été créé, apportant aux médecins une réponse rapide à leur questionnement, et visant à faciliter leur activité quotidienne. Dans la pratique cependant, et même avec une connaissance approfondie de la loi, certaines situations complexes peuvent amener le professionnel de santé à se questionner sur son obligation à se taire. Tiraillé entre une notion éthiquement recevable et ce que le législateur impose, le médecin doit parfois résoudre ces dilemmes en toute conscience et sous sa seule responsabilité, malgré les risques que cela engendre. Trois situations nous ont ainsi intéressés : le patient sidéen refusant d'informer son partenaire sexuel du risque de contamination ; la mineure souhaitant taire à ses représentants légaux une interruption de grossesse ; le maintien de l'anonymat dans le don de gamètes. Chaque cas est examiné sous son aspect moral, déontologique et légal. La réflexion qui en découle tente d'apporter un peu de clarté aux médecins, en les informant des dernières actualités.
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Bibliographie : Bibliogr. 183 réf.