Introduction au droit de l'eau
La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefo...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Introduction au droit de l'eau / Bernard Drobenko |
Publié : |
Paris :
Éd. Johanet
, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (471 p.) |
Sujets : |
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339 | |a Cet ouvrage introduit le lecteur au droit de l'eau, qui a pour particularité de toucher la plupart des domaines du droit. L'auteur présente le cadre légal d'intervention concernant cette ressource, les instruments de gestion, les types de contrats liés à son exploitation, les instances de protection et de contrôle, les contentieux, les sanctions, l'implication des finances publiques, etc. ©Electre 2015 | ||
320 | |a Bibliogr. p. 443-445. Notes bibliogr. Index | ||
330 | |a La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d environnement, sociales, de santé, mais aussi d économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants etc., de disposer de l essentiel du droit français de l eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L ouvrage présente l essentiel du droit français de l eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d intervention (le statut de l eau, les acteurs), les instruments d intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l eau destinée à la consommation humaine et l assainissement, l eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l eau." | ||
359 | 2 | |b Titre 1. Le cadre d'intervention |c Chapitre 1. Le statut de l'eau |c Chapitre 2. Les acteurs de l'eau |b Titre 2. Les instruments de gestion de l'eau |c Chapitre 1. Les planifications générales |c Chapitre 2. Les instruments spécifiques |c Titre 3. Les contrats |b Titre 4. La maîtrise foncière |b Titre 5. L'eau et les finances publiques |b Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau |c Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions |c Chapitre 2. Le contentieux de l'eau | |
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606 | |3 PPN050616250 |a Eau |x Droit international |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
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