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Introduction au droit de l'eau
La 4e de couverture indique : "Le droit de l eau présente la caractéristique, comme la ressource, d imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l environnement, le droit de l eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefo...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Introduction au droit de l'eau / Bernard Drobenko |
| Publié : |
Paris :
Éd. Johanet
, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (471 p.) |
| Sujets : |
- Titre 1. Le cadre d'intervention
- Chapitre 1. Le statut de l'eau
- Chapitre 2. Les acteurs de l'eau
- Titre 2. Les instruments de gestion de l'eau
- Chapitre 1. Les planifications générales
- Chapitre 2. Les instruments spécifiques
- Titre 3. Les contrats
- Titre 4. La maîtrise foncière
- Titre 5. L'eau et les finances publiques
- Titre 6. Les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau
- Chapitre 1. Les contrôles et les sanctions
- Chapitre 2. Le contentieux de l'eau