Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne

Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les dispositions relatives à l'...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Guinchard Serge (Auteur), Chainais Cécile (Auteur), Ferrand Frédérique (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne / Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,...
Édition : 32e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2014
Description matérielle : 1 vol. (XII-1572 p.)
Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Procédure civile > France > Manuels d'enseignement supérieur
Procédure (droit européen) > Manuels d'enseignement supérieur
Documents associés : Autre format: Procédure civile
Description
Résumé : Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les dispositions relatives à l'effectivité du droit d'agir en justice avec la prise en compte des obstacles juridiques et financiers. ©Electre 2016
Bibliographie : Bibliogr. p. 91-97. Notes bibliogr. en bas de page. Index
ISBN : 978-2-247-13737-4