Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. ©Electre 2014

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Douence Jean-Claude (Directeur de publication), Guillou Morgane (Directeur de publication), Bon Pierre (Auteur du commentaire), Lafargue Frédéric (Auteur du commentaire), Coudevylle Andrée (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales / [France]; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence,...; avec le concours de Pierre Bon,... Frédéric Lafargue,... Andrée Coudevylle,... [et al.]; coordination éditoriale Morgane Guillou,...
Édition : 18e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XC-3434-4 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France > Codes
Droit communal > France > Codes
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