La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
La phase d'instruction traditionnelle française est décriée : la solitude du juge d'instruction est pointée du doigt et vue comme source de nombreuses erreurs judiciaires. Cette étape en amont du procès est par définition complexe et attente aux droits et libertés des individus, accusés ou...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La réforme de la phase préparatoire du procès pénal / Laurie Schenique; préface de Christine Courtin |
Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (331 p.) |
Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 2013 |
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La réforme de la phase préparatoire du procès pénal |
Résumé : | La phase d'instruction traditionnelle française est décriée : la solitude du juge d'instruction est pointée du doigt et vue comme source de nombreuses erreurs judiciaires. Cette étape en amont du procès est par définition complexe et attente aux droits et libertés des individus, accusés ou victimes. L'auteure s'interroge sur la vision du droit français quant aux règles applicables à cette étape. ©Electre 2015 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [291]-319. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-343-04328-9 |