Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urb...
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Auteur principal : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme / Francis Haumont |
Édition : | 2e éd. |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (484 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne. Monographies ; 8 |
Sujets : | |
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