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Petit traité du procès administratif
Ce traité fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et présente les méthodes pour rédiger les mémoires...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXVII-1516 p.) |
| Collection : | Praxis Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | Ce traité fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. ©Electre 2016 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales |
| Notes : | La couv. porte en plus : "2015-2016" et "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales" La 4e de couv. indique : "A partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette 6e édition, largement enrichie, rend compte des évolutions législatives ou prétoriennes récemment intervenues (réformes du contentieux de l'urbanisme, de la Cour nationale du droit d'asile, de l'expertise, rétablissement de la théorie de la connaissance acquise, particularités des contentieux sociaux').La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques. Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires. Sont en outre étudiés, illustrés par de nouveaux exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation." |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [22]-24. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-13474-8 |