Droit international de l'investissement

La 4e de couverture indique : "Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largemen...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Nanteuil Arnaud de (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit international de l'investissement / Arnaud de Nanteuil
Publié : Paris : A. Pedone , 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (431 p.)
Sujets :
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200 1 |a Droit international de l'investissement  |f Arnaud de Nanteuil 
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215 |a 1 vol. (431 p.)  |c graph.  |d 22 cm 
339 |a Premier manuel en langue française qui présente la dimension historique de la discipline, en expose les sources, aborde le règlement des différends et décrit les règles substantielles de protection des investisseurs étrangers. ©Electre 2016 
320 |a Bibliogr. p 8-10. Références bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités durables mêlant performances économiques et considérations écologiques. Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) et des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.), il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité." 
334 |b Prix Texier, Académie des sciences morales et politiques  |c 2015  |d FR 
359 2 |c Chapitre préliminaire. La naissance du droit international de l investissement. Des contrats d Etat au droit contemporain  |b Partie I. Les sources du droit international de l investissement  |c Chapitre 1. Les sources nationales  |c Chapitre 2. Les sources internationales  |c Chapitre 3. L articulation des différentes sources du droit de l investissement  |b Partie II. Les acteurs du droit international de l investissement  |c Chapitre 1. L investisseur  |c Chapitre 2. L Etat  |b Partie III. Le règlement des différends en droit international de l investissement  |c Chapitre 1. Aspects institutionnels du règlement des différends en droit de l investissement  |c Chapitre 2. Aspects procéduraux du règlement des différends en droit de l investissement  |b Partie IV. Les règles de protection des investissements internationaux  |c Chapitre préliminaire. La question de la protection dès la phase d admission  |c Chapitre 1. La protection par renvoi  |c Chapitre 2. La protection définie dans l absolu  |c Chapitre 3. La garantie des investissements par les mécanismes d assurance  |c Chapitre 4. Les exceptions générales à la protection des investissements 
606 |3 PPN027468496  |a Investissements étrangers  |x Droit international  |2 rameau 
676 |a 338.91  |v 23 
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