Nantilus
Droit international de l'investissement
La 4e de couverture indique : "Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largemen...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit international de l'investissement / Arnaud de Nanteuil |
| Publié : |
Paris :
A. Pedone
, 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (431 p.) |
| Sujets : |
- Chapitre préliminaire. La naissance du droit international de l investissement. Des contrats d Etat au droit contemporain
- Partie I. Les sources du droit international de l investissement
- Chapitre 1. Les sources nationales
- Chapitre 2. Les sources internationales
- Chapitre 3. L articulation des différentes sources du droit de l investissement
- Partie II. Les acteurs du droit international de l investissement
- Chapitre 1. L investisseur
- Chapitre 2. L Etat
- Partie III. Le règlement des différends en droit international de l investissement
- Chapitre 1. Aspects institutionnels du règlement des différends en droit de l investissement
- Chapitre 2. Aspects procéduraux du règlement des différends en droit de l investissement
- Partie IV. Les règles de protection des investissements internationaux
- Chapitre préliminaire. La question de la protection dès la phase d admission
- Chapitre 1. La protection par renvoi
- Chapitre 2. La protection définie dans l absolu
- Chapitre 3. La garantie des investissements par les mécanismes d assurance
- Chapitre 4. Les exceptions générales à la protection des investissements