Le Conseil constitutionnel
Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Egalement une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,... Pierre Esplugas-Labatut,... |
Édition : | 8e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, impr. 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (220 p.) |
Collection : | Connaissance du droit (Paris) |
Sujets : |
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