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Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission de patrimoine
La 4 ème de couverture indique : "Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes ! Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et...
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission de patrimoine / Henri Vincent; [réalisé en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre] |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
F. Lefebvre
, impr. 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (314 p.) |
| Collection : | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4 ème de couverture indique : "Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes ! Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme de grande ampleur a été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Tirant les enseignements des cinq premières années d'application de la réforme, l'ouvrage "Majeurs protégés" met à plat l'ensemble des règles juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures de protection, etc.), il expose les règles applicables ainsi que les solutions dégagées par la jurisprudence. L'ouvrage aborde également les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, en s'inscrivant pleinement dans le cadre mis en place par la loi de 2007. Lorsque la personne protégée est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine (en revenus et/ ou capital) et comment en organiser la gestion dans la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection du conjoint survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.). Si la personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents postes immobiliers et/ ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ?" |
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| ISBN : | 978-2-36893-076-2 |