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Droit et pratique des baux commerciaux
Présentation de l'éditeur : "Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intègre la loi Pinel de 2014 (en cours d'adoption) qui réforme le bail commercial. L'étude chronologi...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique des baux commerciaux / [ouvrage rédigé par Axelle Astegiano-La Rizza,... Patrick Colomer,... Christophe Denizot,... et al.; avec la coordination d'Yves Rouquet] |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXV-1179 p.) |
| Collection : | Dalloz action |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique des baux commerciaux |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intègre la loi Pinel de 2014 (en cours d'adoption) qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par : des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . Signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus." |
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| Notes : | La couv. porte en plus : "Assurance - Fiscalité, Statut des baux commerciaux, Conclusion du bail, Clauses dépendant du statut, Clauses extérieures au statut, Destination - Cession - Sous-location, Renouvellement et loyer du bail renouvelé, Résiliation et libération des lieux, Expertise et valeur locative, Indemnité d'éviction, Fonds de commerce, Sauvegardes, redressement et liquidation judiciaires" |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-11981-3 |