Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de m...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Éric Lestrade; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien |
Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (673 p.) |
Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux : 2013 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Autre format: Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel |
Résumé : | Le droit constitutionnel est fondé autour de trois catégories de principes directeurs : selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et celle des garanties procédurales. La gradation des exigences rend compte d'une politique jurisprudentielle. Afin de moderniser ce droit, le relais du constituant est nécessaire. ©Electre 2015 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 529-585. Index chronol. des décisions du Conseil constitutionnel p. 587-604. Index alphab. par matière et par auteur |
ISBN : | 978-2-343-05211-3 |