La cassation en matière civile

La cassation en matière civile

Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. Cette édition traite de la réforme de la saisie immobilière. ©Electre 2015

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Boré Jacques (Auteur), Boré Louis (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : La cassation en matière civile / Jacques Boré,... et Louis Boré,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-793 p.)
Collection : Dalloz action
Sujets :
France > Cour de cassation
Procédure civile > France > Manuels d'enseignement supérieur
Cassation > France > Manuels d'enseignement supérieur
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