Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale règlements 44/2001 et 1215/2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gaudemet-Tallon Hélène (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44/2001 et 1215/2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) / Hélène Gaudemet-Tallon,...
Édition : 5e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2015
Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-887 p.)
Collection : Droit des affaires (Paris. 1990)
Sujets :
Description
Résumé : Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2016
Notes : En annexes choix de documents
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliographie : Bibliogr. p. [XIII]-XVIII. Notes bibliogr.Index
ISBN : 978-2-275-04000-4