Droit administratif des biens
Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...
Enregistré dans:
Egalement en ligne : |
En ligne Via Droit administratif des biens
|
---|---|
Auteur principal : | |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit administratif des biens / Gustave Peiser,... |
Édition : | 21e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, impr. 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (VIII-214 p.) |
Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit public |
Sujets : |
Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics)." |
---|---|
Bibliographie : | Bibliogr. p. 4. Index |
ISBN : | 978-2-247-15298-8 |