Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...

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Egalement en ligne : En ligne Via Droit administratif des biens
Auteur principal : Peiser Gustave (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit administratif des biens / Gustave Peiser,...
Édition : 21e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (VIII-214 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujets :
Description
Résumé : Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics)."
Bibliographie : Bibliogr. p. 4. Index
ISBN : 978-2-247-15298-8