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Précis de fiscalité internationale
La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Précis de fiscalité internationale / Bernard Castagnède,... |
| Édition : | 5e édition mise à jour |
| Publié : |
Paris :
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, DL 2015, cop. 2002, impr. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-708 p.) |
| Collection : | Fiscalité (Paris. 2006) |
| Sujets : |
- Avant-propos
- Première partie. Les enjeux de la fiscalité internationale
- Chapitre 1 : L approche juridique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales
- Chapitre 2 : Fiscalité internationale et politique économique
- Chapitre 3 : Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics
- Deuxième partie. Les bases du droit fiscal international français
- Chapitre 4 : La juridiction fiscale française
- Chapitre 5 : Les conventions fiscales internationales
- Troisième partie. Fiscalité directe des implantations internationales d entreprises
- Chapitre 6 : Fiscalité des implantations en France d entreprises étrangères
- Chapitre 7 : Fiscalité des implantations internationales d entreprises françaises
- Élements de bibliographie
- Index des matières