Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression, les modes amiables, les mesures conservatoires, les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. A jour des dernières évolutions législat...
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution / Natalie Fricero |
Édition : | 5e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino
, DL 2015, cop. 2015 Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (248 p.) |
Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
Sujets : |
Résumé : | L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression, les modes amiables, les mesures conservatoires, les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2015 |
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Notes : | La couv. porte en plus : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles." |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [245]. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-297-04702-9 |