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Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression, les modes amiables, les mesures conservatoires, les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. A jour des dernières évolutions législat...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution / Natalie Fricero |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino
, DL 2015, cop. 2015 Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (248 p.) |
| Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
| Sujets : |
- La consécration d'un droit à l'exécution
- Le cadre général de l'exécution forcée
- Les processus d'exécution sur les meubles corporels
- Les processus d'exécution sur les créances
- Les processus d'exécution sur les immeubles
- Les procédures conservatoires