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La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions...
| Auteurs principaux : | , , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste / Saloua Khairy; sous la direction de Dominique Marion, Gilles Amador del Valle |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2015 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Nantes : 2015 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduction de:
La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste |