Code constitutionnel et des droits fondamentaux
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions relatives à la question prioritaire...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,...; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... |
Édition : | 5e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXII-3042 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
Résumé : | Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2016 |
---|---|
Variantes de titre : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : commenté Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016 |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-15151-6 |