Procédure pénale
L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'information dans le cadre des pro...
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Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... |
Édition : | 25e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, impr. 2015, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XI-1122 p.) |
Collection : | Précis Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |
Résumé : | L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur la géolocalisation, loi relative au droit de l'information dans le cadre des procédures pénales, loi Taubira, projet de loi sur le renseignement intérieur, etc. ©Electre 2016 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 80-86. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr.. Index |
ISBN : | 978-2-247-15879-9 |