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Guide du contentieux du droit des étrangers 2016
La 4e de couverture indique : "Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les prof...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide du contentieux du droit des étrangers 2016 / Denis Seguin,...; préface de Vincent Tchen |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXIII-284 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 281. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-2311-0 |