Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Droit administratif : mémento de la jurisprudence

L'auteur rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit admini...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Ricci Jean-Claude (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit administratif : mémento de la jurisprudence / Jean-Claude Ricci,...
Édition : 11e édition
Publié : Vanves : Hachette supérieur , DL 2015, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (161 p.)
Collection : Les Fondamentaux (Paris) ; 47
Sujets :
Droit administratif > France > Jurisprudence > Manuels d'enseignement supérieur
Description
Résumé : L'auteur rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ©Electre 2016
Variantes de titre : Mémento de la jurisprudence : droit administratif
Bibliographie : Index
ISBN : 978-2-01-400465-6