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La justice administrative en Europe
Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organ...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La justice administrative en Europe / Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridique |
| Publié : |
Paris :
P.U.F
, 2016 |
| Collection : | Droit et justice |
| Titre de l'ensemble : | Droit et justice |
| Accès en ligne : |
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| Documents associés : | Autre format:
La justice administrative en Europe |
| Résumé : | Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'État de droit et de la protection du citoyen |
|---|---|
| Notes : | Titre provenant de l'écran d'accueil |
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| ISBN : | 978-2-13-056041-8 |