Erreurs judiciaires

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Salas Denis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Erreurs judiciaires / Denis Salas
Publié : Paris : Dalloz , 2015
Collection : À savoir (Paris. 2006. En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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Description
Notes : En appendice, extraits de la Constitution de la République française et autres textes législatifs
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Bibliogr. p. 183-184
ISBN : 978-2-247-15561-3