Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Peiser Gustave (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit administratif des biens / Gustave Peiser,...
Édition : 21e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2015
Collection : Mémentos (Éd. Dalloz. En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
Droit administratif > France > Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public > France > Manuels d'enseignement supérieur
Expropriation > France > Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics > Droit > France > Manuels d'enseignement supérieur
Documents associés : Autre format: Droit administratif des biens
Description
Résumé : Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics)."
Notes : Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Bibliogr. p. 4. Index
ISBN : 978-2-247-15690-0