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La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier,...; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n°4487, Université Lille 2 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
| Collection : | Méthodes du droit (En ligne) |
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