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La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l�...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier,...; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n°4487, Université Lille 2 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
| Collection : | Méthodes du droit (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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La QPC, le procès et ses juges |
- Première partie : L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
- 1Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
- Section 1 Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition
- Section2 Le postionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC
- 2 Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité
- Section1 Quelles spécificités du procès constitutionnel ?
- Section 2 Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ?
- Deuxième partie : L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d'une structure ternaire
- Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
- Section 1Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles
- Section2 Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes
- Section3 L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi?
- 2L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel
- Section1 Regards croiés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
- Section 2 L'hypothèse d'une "convergence évolutive" dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes