L'identité des faits en matière pénale

Détails bibliographiques
Auteur principal : Décima Olivier (Auteur)
Autres auteurs : Conte Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' identité des faits en matière pénale / Olivier Décima; préface de Philippe Conte
Publié : Paris : Dalloz , 2008
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2006
Sujets :
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