L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire le cas français
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Autres auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2007 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen de Florence : 2005 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne |
Notes : | Titre provenant de la page de titre de la version électronique |
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Historique des publications : | Édition commerciale qui reproduit le texte intégral de la version de soutenance |
Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [551]-626. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-09295-6 |