L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire le cas français
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2007 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) |
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen de Florence : 2005 |
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L' exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne |