Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

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Auteur principal : Calmes-Brunet Sylvia (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / Sylvia Calmes
Publié : Paris : Dalloz , 2001
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2000
Sujets :
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