L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Rrapi Patricia (Auteur)
Autres auteurs : Roux André (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi / Patricia Rrapi; préface d'André Roux
Publié : Paris : Dalloz , 2014
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2012
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel
Autre format: L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel
Description
Notes : Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Récompenses : Prix spécial de thèse de l'Assemblée nationale
Premier prix de thèse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Bibliographie : Bibliogr. p. [261]-273. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-13894-4