L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi / Patricia Rrapi; préface d'André Roux |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2014 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2012 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel Autre format: L' accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel |
Notes : | Titre provenant de la page de titre de la version électronique |
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Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
Récompenses : | Prix spécial de thèse de l'Assemblée nationale Premier prix de thèse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [261]-273. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-13894-4 |