Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne / sous la direction de Serge Guinchard |
Édition : | 8e édition, février 2014 |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2014 |
Collection : | Dalloz action (En ligne) |
Accès en ligne : |
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Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique de la procédure civile |
Notes : | La page de couv. porte en plus : "Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, frais de justice, injonction de payer, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours" ; "Incluant les propositions des rapports sur la justice du XXIe siècle" Titre provenant de la page de titre de la version électronique |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-13847-0 |