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Droit de la promotion immobilière
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le dr...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la promotion immobilière / Philippe Malinvaud,... Philippe Jestaz,... Patrice Jourdain,... [et al.] |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2014 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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Droit de la promotion immobilière |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants." |
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| Notes : | Titre provenant de la page de titre de la version électronique Autre auteur : Olivier Tournafond |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-13409-0 |