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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg]
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoir...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg] / [organisé par le Centre de droit privé fondamental (CDPF) en partenariat avec l'École nationale de la magistrature ; l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Fédération de recherche " l'Europe en mutation"]; sous la direction de Dominique d'Ambra; avec les contributions de Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Didier Guérin, Claude Lafont, Paul Martens, Bruno Nascimbene, Joël Rideau, Hélène Ruiz Fabri, Patrick Wachsmann, Georges Wiederkehr |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel |
| Résumé : | La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif. |
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| Notes : | Titre provenant de la page de titre de la version électronique |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-12578-4 |