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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg]
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoir...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg] / [organisé par le Centre de droit privé fondamental (CDPF) en partenariat avec l'École nationale de la magistrature ; l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Fédération de recherche " l'Europe en mutation"]; sous la direction de Dominique d'Ambra; avec les contributions de Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Didier Guérin, Claude Lafont, Paul Martens, Bruno Nascimbene, Joël Rideau, Hélène Ruiz Fabri, Patrick Wachsmann, Georges Wiederkehr |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel |
- Avant-propos par Dominique d Ambra, professeure à l Université de Strasbourg, Centre de Droit privé fondamental
- Les principaux traits du pouvoir juridictionnel en France par Georges Wiederkehr, professeur émérite de l Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
- I. La concurrence entre les cours suprêmes
- En droit interne et en droit comparé
- L autorité judiciaire et le nouveau paysage institutionnel français par Didier Guérin, conseiller à la Cour de cassation
- Les rapports entre la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle en Belgique par Paul Martens, ancien Président de la Cour constitutionnelle belge
- Le degré de priorité de la question de constitutionnalité pour les juges italiens par Bruno Nascimbene, professeur de droit de l Union européenne à l Université de Milan
- En droit européen
- La restructuration des rapports entre les deux cours européennes dans le cadre de l adhésion de l Union à la Convention européenne des droits de l homme par Florence Benoît-Rohmer, professeure à l Université de Strasbourg
- L intangibilité du droit des juridictions des États membres au renvoi préjudiciel. Équilibres et déséquilibres préjudiciels par Joël Rideau, professeur émérite de l Université de Nice Sophia- Antipolis
- Les outils dans le cadre de la Convention européenne des droits de l homme par Constance Grewe, professeure émérite de l Université de Strasbourg, IRCM, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
- II. Les conséquences du rééquilibrage du pouvoir juridictionnel pour les justiciables
- Dans le contentieux pénal
- Exemples de la garde à vue et de la juridiction pour enfants par Claude Lafont, avocate générale à la Cour d appel de Douai
- Dans le contentieux privé
- Le contentieux privé : remous et lames de fond par Dominique d Ambra, professeure à l Université de Strasbourg, Centre de Droit privé fondamental
- Dans le contentieux administratif
- Les conséquences du rééquilibrage devant la justice administrative par Patrick Wachsmann, professeur à l Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
- Conclusion
- La légitimité des juridictions internationales par Hélène Ruiz Fabri, professeure, directrice de l École de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris I