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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une recherche pour la construction d'un modèle commun
La 4e de couverture indique : "Les législateurs des Etats européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique national, des théories de responsabilité des personnes morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces Etats a fondé la réflexion législative et doct...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une recherche pour la construction d'un modèle commun / Antonio Amalfitano; préface de Jean-Christophe Saint-Pau; [traduction établie par Antonio Amalfitano] |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (200 p.) |
| Collection : | Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux : 2014 Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Università degli studi (Naples, Italie) : 2014 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les législateurs des Etats européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique national, des théories de responsabilité des personnes morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces Etats a fondé la réflexion législative et doctrinale sur des raisons purement criminologiques et selon une caractérisation positiviste. Cela s'est fait sans se soucier des problèmes systématiques dérivant de cette élaboration théorique. Un autre groupe d'Etats a essayé d'adapter les dogmes du droit pénal des personnes physiques à la responsabilité des personnes morales, en oubliant la particularité de la personnalité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions - risque, précaution, prévention, garantie - qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsablilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles. Ces notions étaient déjà élaborées par la doctrine civiliste et publiciste entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle. A partir de ces réflexions, était construite une théorie juridique de responsabilité de tertium genus ou quasi pénale des personnes morales. Le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance au sein de chaque entreprise et spécialement des sociétés mères sur les sociétés subordonnées apparaît aujourd'hui comme vecteur d'une mutation nécessaire de la responsabilité des personnes morales, afin que de nouveaux instruments juridiques puissent être renforcés dans le but de suppléer à la dévolution, en époque post-industrielle, des fonctions de protection et surveillance de l'intérêt général." |
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| Historique des publications : | réédition de : La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa : un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune, traduit en français et mis à jour par l'auteur Antonio Amalfinato |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 167-198. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-343-07917-2 |