Code des douanes

La réglementation douanière est enrichie d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec le nouveau Code des douanes de l'Union dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2016. ©Electre 2016

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / [France]; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Eric Chevrier,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1368 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Résumé : La réglementation douanière est enrichie d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec le nouveau Code des douanes de l'Union dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2016. ©Electre 2016
Variantes de titre : Code des douanes 2016
Bibliographie : Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN : 978-2-247-16133-1